CIN, extraits d'acte de naissance et autres : les nouvelles procédures et délais

CIN, extraits d'acte de naissance et autres : les nouvelles procédures et délais

Les procédures et prix seront affichés dans tous les services administratifs.
7 jours maximum pour obtenir une CIN
2 jours pour une fiche anthropométrique.
CIN, extraits d'acte de naissance et autres : les nouvelles procédures et délais 2378527701

CIN, extraits d'acte de naissance et autres : les nouvelles procédures et délais Rub_19

Les procédures d’obtention des documents administratifs, leurs délais
de traitement et les frais y afférents viennent de faire l’objet
d’une décision du ministre de la Modernisation des secteurs publics.
Désormais, l’Administration sera tenue au respect de ces dispositions
qui seront obligatoirement affichées dans les services. Les dispositions
de cette décision entreront en vigueur dès leur publication dans
le Bulletin officiel. Voici les grandes lignes, en exclusivité.
CIN, extraits d'acte de naissance et autres : les nouvelles procédures et délais 2378527701

Carte d’identité nationale (CIN)
CIN, extraits d'acte de naissance et autres : les nouvelles procédures et délais 3924135988

Obtention
Pièces à fournir à l’arrondissement de police de résidence :
- extrait d’acte de naissance ou photocopie de la page d’état-civil
concernant le demandeur. Si la personne n’est pas sur les registres de l’état-civil,
elle doit produire une attestation administrative portant son nom et prénom,
lieu et date de naissance ;
- certificat de résidence fourni par la police ou la gendarmerie ;
- 4 photos d’identité
2,5 x 2,5 cm ;
- fiche des empreintes digitales.
Délai d’obtention : 7 jours maximum.
Frais : 30 DH.
CIN, extraits d'acte de naissance et autres : les nouvelles procédures et délais 3924135988

Renouvellement
Pièces à fournir : la pièce périmée et 2 photos
au format de 2,5 x 2,5 cm.
Le reste de la procédure reste inchangé.
Modification des informations
Selon les données à changer (résidence, emploi, changement
de nom de famille) le demandeur est tenu de produire les documents étayant
la demande. Il doit aussi produire l’ancienne pièce d’identité
et 2 photos de 2,5 x 2,5 cm.
Délai et frais : sans changement.
CIN, extraits d'acte de naissance et autres : les nouvelles procédures et délais 3924135988

Changement en cas de perte ou de vol
Pièces à fournir :
- attestation de perte fournie par les services de police ou de gendarmerie ;
- fiche des empreintes digitales ;
- 2 photos de 2,5 x 2,5 cm.
Délai d’obtention : 7 jours maximum
Frais : 30 DH.
CIN, extraits d'acte de naissance et autres : les nouvelles procédures et délais 2378527701

Fiche anthropométrique
Pièce à fournir à l’arrondissement de police de résidence :
photocopie de la CIN.
Délai d’obtention : 2 jours.
Frais : 20 DH.
CIN, extraits d'acte de naissance et autres : les nouvelles procédures et délais 2378527701

Extrait d’acte de naissance
Pièces à fournir au bureau d’état civil du lieu de naissance :
- livret d’état-civil ;
- photocopie d’un extrait d’acte de naissance ou de ses références
d’enregistrement ;
Délai : une journée au maximum.
Frais : 2 DH.
CIN, extraits d'acte de naissance et autres : les nouvelles procédures et délais 2378527701

Fiche individuelle d’état-civil
Pièces à fournir au bureau d’état-civil du lieu de résidence :
- livret d’état-civil ;
- photocopie d’extrait d’acte de naissance.
Délai : séance tenante.
Frais : 2 DH.
CIN, extraits d'acte de naissance et autres : les nouvelles procédures et délais 2378527701

Livret d’état-civil
Pièce à fournir au bureau d’état civil du lieu de naissance :
- copie d’un extrait d’acte de naissance.
Délai : 2 jours maximum.
Frais : 50 DH.
CIN, extraits d'acte de naissance et autres : les nouvelles procédures et délais 2378527701

Certificat de décès
Pièces à fournir au bureau d’état civil du lieu du décès :
- copie de l’extrait de décès ou livret d’état
civil ou communication des références d’enregistrement de
l’extrait d’acte de décès.
Délai : séance tenante.
Frais : 2 DH.
CIN, extraits d'acte de naissance et autres : les nouvelles procédures et délais 2378527701

Déclaration de naissance
Pièces à fournir au bureau d’état-civil du lieu de naissance du nouveau-né :
- une déclaration de naissance dans un délai n’excédant
pas 30 jours, accompagnée des pièces suivantes : certificat médical
ou certificat administratif délivré par les autorités locales
et copie de l’acte de mariage.
Si le délai légal de 30 jours est dépassé, l’inscription
ne se fera que sur la base d’un jugement du tribunal.
Délai : 3 jours au maximum.
Frais : acte gratuit.
CIN, extraits d'acte de naissance et autres : les nouvelles procédures et délais 2378527701

Déclaration de décès
Pièces à fournir au bureau d’état-civil du lieu de résidence :
- déclaration de décès dans le délai légal
de 30 jours, accompagnée des documents suivants : livret d’état-civil,
certificat médical ou attestation administrative émanant des autorités locales.
Passé le délai légal de 30 jours, l’enregistrement
du décès ne pourra être consigné que par voie de jugement judiciaire.
Délai : un jour au maximum.
Frais : acte gratuit.
CIN, extraits d'acte de naissance et autres : les nouvelles procédures et délais 2378527701

Changement de nom ou de prénom
CIN, extraits d'acte de naissance et autres : les nouvelles procédures et délais 3924135988

Changement de prénom
Pièces à fournir au bureau d’état-civil du lieu de résidence du demandeur :
- si le prénom est à consonance marocaine, la modification se fait
sur la base d’un jugement judiciaire ;
- si le prénom est à connotation étrangère, une demande,
accompagnée de l’avis des autorités locales, doit être
introduite auprès de la Haute commission de l’état-civil qui
siège au ministère de l’Intérieur. La demande peut
être adressée par voie postale.
Délai : non déterminé car dépendant des étapes
d’instruction du dossier.
Frais : acte gratuit.
CIN, extraits d'acte de naissance et autres : les nouvelles procédures et délais 3924135988

Changement de nom
Pièces à fournir au bureau d’état-civil du lieu de résidence du demandeur :
- copies intégrales de l’acte de naissance du demandeur et de l’ensemble
de ses enfants ;
- extraits du casier judiciaire du requérant et de ses enfants majeurs
;
- extrait d’acte de naissance d’un proche parent du père qui
porte le nom demandé ou attestation administrative appuyant la demande;
- fiche d’information portant la transcription du nom demandé en
caractères arabe et latin ;
La demande est traitée par la Haute commission d’état- civil
qui siège au ministère de l’Intérieur mais la réponse
est à retirer au bureau d’état civil qui reçoit la
demande.
Délai : procédure à durée non déterminée
Frais : acte gratuit
CIN, extraits d'acte de naissance et autres : les nouvelles procédures et délais 3924135988

Transcription ou correction du prénom ou du nom de famille en caractères
latins
Pièces à fournir au ministère de l’Intérieur,
à la préfecture ou à la province :
Une demande de l’acte demandé est adressée soit au ministre
de l’Intérieur soit au wali ou au gouverneur du lieu de résidence.
Le document doit être accompagné de la copie intégrale de
l’acte de naissance du demandeur et de l’extrait d’acte de naissance
du père si la demande porte sur le nom de famille.
Délai : un jour au maximum.
Frais : acte gratuit.
CIN, extraits d'acte de naissance et autres : les nouvelles procédures et délais 2378527701

Carte de séjour pour les étrangers
Pièces à fournir aux services de police du lieu de résidence :
- photocopie du passeport (ce document n’est pas demandé pour le renouvellement) ;
- fiche d’information de la police ;
- 6 photographies ;
- contrat de location ou de propriété du lieu de résidence ;
- contrat de travail légalisé par le ministère du Travail ;
- certificat de scolarité ou de bourse pour les étudiants ;
- photocopie du statut de la société et extrait du registre de commerce
pour les commerçants et les hommes d’affaires ;
- autorisation d’exercer du Secrétariat général du
gouvernement pour les professions libérales ;
- copie de l’acte de mariage.
Délai : 15 jours maximum pour les cartes de séjour et une semaine
pour le récépissé de dépôt .
Frais : timbre de 60 DH.
(après une résidence de plus de 3 années dans le pays, les
étrangers peuvent demander une carte de séjour de 10 ans et les
frais sont portés à 600 DH).
CIN, extraits d'acte de naissance et autres : les nouvelles procédures et délais 1793948660

CIN, extraits d'acte de naissance et autres : les nouvelles procédures et délais 3795580472

:gfdgggdfdfd: :gfdgggdfdfd: :gfdgggdfdfd: :gfdgggdfdfd: :jgfjfdtsrtu: :jgfjfdtsrtu: :jgfjfdtsrtu: :jgfjfdtsrtu: :DFHGGSQZQ: :DFHGGSQZQ: :DFHGGSQZQ: :DFHGGSQZQ:

CIN, extraits d'acte de naissance et autres : les nouvelles procédures et délais 659127291

CIN, extraits d'acte de naissance et autres : les nouvelles procédures et délais 2262411109

CIN, extraits d'acte de naissance et autres : les nouvelles procédures et délais 3597656069

» La Vénus d'Ille (extraits
» Extraits de journaux intimes
» L'Ile au Trésor ... extraits du film en version française
» Les 3 Nouvelles à étudier au 2ème Semestre pour la 3/7... 3/8 ... 3/9
» Ouvrir les dossiers dans de nouvelles fenêtres - Windows XP