CNPOPS...Soins dentaires ....Tarifs de rembourssement

Soins dentairesSoins et prothèses dentaires

La CNOPS prend en charge les soins et prothèses dentaires
et les rembourse sur la base d'un tarif conventionnel. Ci-après, les
conditions de remboursement, les tarifs, les pièces à fournir et une
explication détaillée des démarches à suivre afin de bénéficier d’une
prise en charge ou du remboursements des soins dentaires.
1- Les consultations chez un dentiste
2- Les soins dentaires
3- Les prothèses dentaires
4- Les traitements d’orthodontie
1- Consultation
Les consultations chez un Médecin-dentiste conventionné sont prises
en charge par la CNOPS et remboursées à 40 DH sur la base des tarifs
conventionnels, à condition que l’Identifiant National Professionnel du
praticien soit mentionné sur la feuille de soins. Les remboursements se
font sur la base du tarif conventionnel et non sur la base des
honoraires payés.
2- Soins dentaires
Les soins dentaires comprennent les soins dits
« conservateurs » (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation,
etc.) et les soins chirurgicaux (extraction, etc.). Les demandes de
remboursement des soins dentaires doivent être adressées directement à
la mutuelle à la quelle vous êtes affilié, et doivent comprendre les
pièces suivantes : Télécharger les piéces à fournir
Votre médecin-dentiste est tenu de fixer ses honoraires
conformément au tarif national de référence. Ce tarif arrête la lettre
clé D pour les soins dentaires à 17,50 DH selon la Convention Nationale
entre CNOPS, CNSS et l’Ordre National des Chirurgiens Dentistes. Les
médecins dentistes non adhérents à cette Convention peuvent appliquer
des tarifs libres à condition d’en informer l’assuré et d’afficher leur
état de non-adhésion visiblement.
Les actes prescrits sont pris en charge par la CNOPS s’ils figurent
sur la Nomenclature Générale des Actes Professionnels. Ils sont
remboursés à 80 % sur la base de la tarification de responsabilité qui
fixe le « D » à 10 DH.
Tarifs et remboursements des soins dentaires : quelques exemples

	Tarif conventionnel D = 17,5 DH	Tarif de responsabilité D = 10 DH	Montant remboursé 80 % du TR
Détartrage	210.00 DH	120.00 DH	96.00 DH
Traitement d'une carie une ou deux faces	175.00 DH	100.00 DH	80.00 DH
Traitement d'une carie trois faces ou plus	262.50 DH	150.00 DH	120.00 DH
Dévitalisation d'une incisive ou canine	175.00 DH	100.00 DH	80.00 DH
Dévitalisation d'une prémolaire	262.50 DH	150.00 DH	120.00 DH
Dévitalisation d'une molaire	437.50 DH	250.00 DH	200.00 DH
Extraction d'une dent permanente	175.00 DH	100.00 DH	80.00 DH

** Le montant remboursé ne tient pas compte de la part complémentaire de votre mutuelle.
Tarifs et remboursements des scellements de sillons
Ces actes concernent les premières et deuxièmes molaires
permanentes et ne sont pris en charge qu'une seule fois pour
les enfants de moins de 14 ans.
Tarifs et remboursements des scellements de sillons

	Tarif conventionnel D = 17,5 DH	Tarif de responsabilité D = 10 DH	Montant remboursé 80 % du TR
Scellement de sillons par dent	140.00 DH	80.00 DH	64.00 DH

3- Prothèses dentaires
Les prothèses dentaires comprennent la prothèse dite
« fixe » (couronnes, bridges, etc.) et la prothèse dite « mobile »
(Stellites, prothèse en résine etc.).
Pour que les conditions d'attribution des couronnes et bridges
soient remplies : les dents piliers doivent être délabrées et la
couronne doit comporter obligatoirement une base métallique (couronne
entièrement métallique, couronne céramo-métallique,etc.). Les couronnes
uniquement constituées de céramique ainsi que les implants ne sont pas
pris en charge.
Comme pour les soins dentaires, les demandes de remboursement de
prothèse doivent être adressées directement à la mutuelle à la quelle
vous êtes affilié, et doivent comprendre les pièces suivantes : Télécharger les piéces à fournir
Devis
Votre médecin dentiste se doit de fixer ses honoraires conformément
au tarif national de référence. Ce tarif arrête la lettre clé D pour
les prothèses dentaires à 12,50 DH selon la Convention Nationale entre
CNOPS, CNSS et l’Ordre National des Chirurgiens Dentistes. Il est par
ailleurs tenu de vous en informer au préalable au moyen d'un devis que
vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Les médecins dentistes non adhérents à la Convention Nationale
peuvent appliquer des tarifs libres à condition d’en informer l’assuré
et d’afficher leur état de non-adhésion visiblement.
Ce devis doit être établi par écrit et comporter notamment la
description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des
matériaux utilisés et le montant des honoraires correspondant au
traitement.
Les actes remplissant les conditions d’attribution sont pris en
charge par la CNOPS s’ils figurent sur la Nomenclature Générale des
Actes Professionnels, et sont également remboursés à 80 % sur la base de
la tarification de responsabilité qui fixe le « D » à 10 DH.

	Tarif conventionnel D = 12,5 DH	Tarif de responsabilité D = 10 DH	Montant remboursé 80 % du TR
Couronne céramo-métallique	2250.00 DH	1800.00 DH	1440.00 DH
Appareil dentaire (1 à 3 dents)	500.00 DH	400.00 DH	320.00 DH
Stellite (1 à 3 dents)	2000.00 DH	1600.00 DH	1280.00 DH
Appareil dentaire complet (Haut et bas)	3000.00 DH	2400.00 DH	1920.00 DH

4- Traitements d'orthodontie
Les traitements d'orthodontie (ou traitements d'orthopédie
dento-faciale ou traitements O.D.F.) sont pris en charge par la
CNOPS sous réserve d'obtenir l'accord préalable de la CNOPS (s'ils sont
commencés avant le 16ème anniversaire de l’enfant).
À titre exceptionnel, les enfants de plus de 16 ans peuvent
bénéficier d'une prise en charge par la CNOPS pour un semestre de
traitement, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur
les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.
Les demandes d’entente préalable de l’ODF doivent être adressées
directement à la CNOPS, et doivent comprendre les pièces suivantes : Télécharger les piéces à fournir
Devis :
Votre chirurgien-dentiste ou votre orthodontiste est tenu de fixer
ses honoraires conformément au tarif national de référence (arrêtant les
traitements d'orthodontie à un forfait de 1500.00 DH par semestre
selon la Convention Nationale entre CNOPS, CNSS et l’Ordre National des
Chirurgiens Dentistes) et de vous en informer au préalable au moyen d'un
devis que vous signerez, éventuellement, pour acceptation. Ce devis
doit être établi par écrit et comporter notamment la description précise
et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés, le
montant des honoraires et le montant remboursé par la CNOPS.
**Les médecins dentistes non adhérents à la Convention
Nationale peuvent appliquer des tarifs libres à condition d’en informer
l’assuré et d’afficher leur état de non adhésion visiblement.
La demande d'accord préalable
Complétez avec votre chirurgien-dentiste la demande d'entente
préalable. Adressez-la ensuite au Dentiste conseil de la CNOPS. En cas
d’acceptation, vous recevez une réponse de la caisse mentionnant que
votre demande a été acceptée. Vous devez alors commencer le traitement
au plus tard 6 mois après la date de l’accord préalable sous peine de la
caducité de celui-ci. En cas de refus, la CNOPS vous adresse une
notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif.
Les traitements d'orthodontie sont remboursés sur la base d’un forfait de 1500.00 DH par semestre.