La délinquance juvénile....Dossier demandé par un visiteur

La délinquance juvénile

délinquance juvénile au Maroc a pris une grande ampleur. Elle révèle une inadaptation sociale plus au moins grave, une grande immaturité et une impulsion incontrôlée. Casablanca, capitale économique, abrite des milliers d'enfants innocents délaissés par leurs parents et qui n'ont pas les
moyens de subvenir à leurs besoins vitaux. Ces enfants confrontent seulsle monde extérieur. Ils sont maltraités et marginalisés. Ils se trouvent dans un état pitoyable et n'ont qu'un seul refuge, la
rue. C'est ainsi qu'ils commencent à se droguer, voler, mendier…Tous les moyens sont bons pour trouver de quoi se nourrir pour continuer à vivre.
Le Pr. Said ramadan, psychologue, explique les raisons de la montée en flèche de ce phénomène il ajoute «c'est un retournement prévisible de la situation qui va en empirant, avec des comportements qui se transforment en véritables échanges d'agressions adoptés en habitude
dans un refus de l'autre, une affirmation de soi, un rejet de tout ce qui ne vient pas de l'entourage immédiat de la personne perçue comme adversaire, un ennemi à éliminer.

Et tous les moyens sont bons pour y parvenir »laisser des enfants dans cet état est-il de la faute des parents ou bien est ce la notre ? Les voir se détruire sans bouger le petit doigt est lamentable.

Comment rester indifférent devant un jeune garçon de 12 ans privé d'affection, de scolarité qui ne demande qu'a être pris en charge ? Malheureusement, sa dépendance de la cigarette l'empêche de mener une existence sereine : « mes parents sont décédés et j'ai été confié à ma tante qui a 6 enfants.
Elle m'a dit qu'elle ne peux plus nourrir une bouche de plus et qu ‘elle en a marre de me voir roder dans la rue sans lui apporter un sou. Elle m'a mis à la rue. Cette femme est sans pitié et elle est foncièrement mauvaise ».
Comment peut-on être aussi sarcastique de donner naissance à de pauvres enfants pour ainsi les laisser seuls, sans défense et facilement influençables ?

Il est évident que les associations de protection de l'enfance font leur possible pour mettre
fin à cette tragédie. Mais, il faut encore multiplier les efforts et songer à l'avenir des plus démunis d'entre nous en sensibilisant nos élèves et en les incitant à se documenter d'avantage sur ce sujet. Un jeune délinquant sera d'autant plus incité à commettre des délits quand le climat familial et l'environnement social est mauvais.

La délinquance juvénile est un problème très malaisé à cerner. Si on arrive à constater les méfaits, on peut difficilement en analyser les causes qui sont très profondes et liées à des phénomènes de société très complexe. Une enquête relève que c'est dans les groupes les plus faibles du point de vue socio-économique, que le risque de délinquance systématisée est plus élevé.

Le risque augmente quand les parents ne contrôlent pas ce que font leurs enfants dans les lieux publics et à l'école. Le jeune a besoin d'être rassuré. On doit lui donner l'amour dont il a besoin et surtout lui faire confiance afin de lui permettre d'évoluer, et aussi le pousser à participer à des activités. Il se sentira très utile et fière d'accomplir des tâches. Si le jeune refuse d'admettre ses fautes et continu à faire fausse route, les sanctions ne doivent pas forcément être très sévères.

Dans ce cadre, Mohamed Lididi, directeur des affaires civiles au ministère de la justice, estime que « les mesures prises à l'encontre des mineurs doivent être conçues comme étant des mesures protectrices et pédagogiques ». A signaler que lamajorité pénale est atteinte à l'age de seize dix huit ans, les juridictions de jugement peuvent, par décision motivée, remplacer ou compléter les pénalités de droit commun par l'une ou plusieurs des mesures de protection ou de rééducation.
(Arts 514 du code de [b]la procédure pénale).

DROIT

La
délinquance juvénile est un phénomène complexe, lié au développement de
la société urbaine et industrielle, et à l'évolution des mœurs dans le
monde moderne. Elle est au cœur du débat public depuis la fin des années
1990 en raison de sa croissance, dans un contexte marqué par
l'augmentation de la délinquance en général et du sentiment
d'insécurité. C'est une notion qui intéresse à la fois le juriste, le
sociologue et le psychologue. L'étude de ce phénomène répond en effet à
un double objectif : déterminer, dans un but de prévention, les
causes qui poussent les jeunes à enfreindre les lois de la société ;
chercher les moyens les plus efficaces d'organiser la répression des actes antisociaux commis par les jeunes.
Causes de la délinquance juvénile

La
délinquance a longtemps été interprétée comme un phénomène héréditaire,
lié à des déficiences intellectuelles ou des troubles mentaux. Mais ce
trait est loin d'être déterminant. En effet, la délinquance juvénile
résulte d'un ensemble de facteurs dont l'impact est plus ou moins
important selon les individus. Ces facteurs peuvent être regroupés en
trois grands groupes : les facteurs liés à la psychologie même de
l'adolescent et à la fragilité qui caractérise ce stade du
développement humain ; les facteurs familiaux ; les facteurs sociaux (en
particulier la vie scolaire) et économiques.
À
la différence de l'homme adulte, qui supporte volontairement certaines
contraintes pour s'adapter à la société, le jeune délinquant rejette les
valeurs de cette société. Il la ressent comme injuste et impersonnelle,
et considère les règles sociales comme autant d'obstacles à la
satisfaction de ses désirs. Mais cette attitude de refus n'est au fond
que l'exagération d'une tendance naturelle à tous les adolescents. Ce
phénomène peut en outre être accentué par des carences éducatives, dues à l'affaiblissement de l'autorité familiale,
ou affectives, dans des situations où les parents sont désunis et où
l'enfant souffre des tensions et des déséquilibres qui en découlent.
L'échec scolaire et, plus généralement, les difficultés d'insertion scolaire et professionnelle
jouent également un rôle considérable dans la délinquance juvénile.
L'adolescent qui se sent en marge va rechercher la compagnie de jeunes
qui lui ressemblent, ce qui favorise un phénomène d'incitation et de
passage à l'acte. Le groupe ainsi formé se substitue à la famille qui
fait défaut ou qui ne comprend pas les problèmes qui se posent aux
jeunes. La bande permet en quelque sorte d'échapper à la réalité sociale
du monde des adultes. L'adolescent cherche à s'y créer la position à
laquelle il aspire et qu'il ne trouve pas dans la vie scolaire.
Ces
facteurs sont renforcés en milieu urbain, où les inégalités sociales
sont perçues de manière plus aiguë, où de multiples sollicitations
peuvent accentuer les tendances naturelles de l'adolescent à la révolte.
Cela explique la fréquence des vols d'objets associés à l'idée
d'aisance (automobiles, vêtements de marque, téléphones portables), et
met en lumière le rôle joué par les facteurs économiques et sociaux dans
la délinquance juvénile. Celle-ci apparaît en effet liée de manière
structurelle au fonctionnement de la société de consommation et à l'existence de fortes inégalités sociales.

Évolution de la délinquance juvénile

Il
est difficile de déterminer statistiquement l'importance du phénomène
de délinquance chez les jeunes. En effet, toutes les infractions ne sont
pas signalées – les parents préférant souvent régler eux-mêmes les
problèmes que pose le comportement de leurs enfants. On doit tenir
compte en outre des modifications intervenues sur le plan législatif
(selon les périodes, certains actes sont pénalisés, tandis que d'autres
sont dépénalisés). Quelques grandes tendances marquent cependant
l'évolution de la délinquance juvénile en France (et de manière plus
générale en Europe et en Amérique du Nord). On a enregistré pendant la
Seconde Guerre mondiale une recrudescence de la délinquance juvénile,
suivie d'une accalmie dans les dix premières années de l'après-guerre.
On constate une reprise très nette à partir des années 1960 (avec
l'apparition des « blousons noirs ») puis, à partir des années 1980, une
progression de la délinquance juvénile tant au niveau quantitatif que qualitatif.
De manière générale, les évolutions récentes sont marquées par un rajeunissement de l'âge d'entrée dans la délinquance et une aggravation des actes de délinquance. Toutefois, certaines caractéristiques de la délinquance juvénile restent inchangées. Ainsi les délits
contre les biens et la propriété (vols, cambriolages) représentent les
deux-tiers des infractions relevées chez les jeunes. De même, les
violences graves contre les personnes ne concernent qu'un nombre
relativement limité de mineurs délinquants. Dans ce cadre, les
statistiques criminelles font cependant ressortir une hausse des
violences contre les institutions (vandalisme contre les biens publics,
formes d'irrespect et d'agression contre les personnes représentant les
institutions), une augmentation des violences entre jeunes et le
développement du trafic de la drogue chez les mineurs. Enfin, les
statistiques criminelles permettent de constater la multiplication des incivilités imputables aux mineurs : actes de désordre, insolence, insultes, dégradations des lieux de vie, etc.

Lutte contre la délinquance juvénile

Jusqu'au début du XX^e s., la lutte contre la délinquance juvénile a surtout porté sur la répression.
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, une nouvelle conception de
la justice des mineurs voit le jour, instituée en France par l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante. Deux principes sont posés : la primauté de l'éducatif sur le répressif
(la mesure éducative doit être la règle et la sanction, l'exception) ;
le principe d'une responsabilité pénale atténuée et échelonnée en
fonction de l'âge du mineur, encadré par la mise en place de juridictions spécialisées (juge des enfants, tribunal pour enfants, chambre spéciale de la cour d'appel, cour d'assises des mineurs).
Trois
tranches d'âges sont ainsi strictement définies : les jeunes
délinquants âgés de moins de treize ans ne peuvent pas être déclarés
pénalement responsables et ne peuvent faire l'objet que de mesures
éducatives ou d'un placement dans un établissement spécialisé ; les
délinquants entre treize et seize ans peuvent être sanctionnés par des
peines d'emprisonnement mais bénéficient de l'excuse de minorité,
qui atténue leur peine par rapport à celles prévues pour les
délinquants adultes ; enfin les délinquants de seize à dix-huit ans ne
bénéficient pas nécessairement de l'excuse de minorité.
Dans ce nouveau cadre, une direction de l'éducation surveillée voit le jour ; elle devient en 1990 la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, et est chargée d'assurer une mission d'éducation et de prévention
auprès des jeunes mineurs délinquants ou en danger. En effet, la
caractéristique de cette justice des mineurs est de mettre l'accent sur
la protection des mineurs, qu'ils soient délinquants ou en situation de
danger (maltraitance, absence des parents, fugue, etc.), et d'instaurer
des juridictions communes. Dans ce dispositif, le juge des enfants
occupe une fonction clé, puisqu'il est compétent à la fois pour
prescrire des mesures d'assistance éducative (lorsqu'un mineur est en
danger dans sa famille) et pour prescrire des mesures de rééducation
(dans le cas d'un mineur délinquant).
Au
cours des années 1990, les dispositifs de l'ordonnance de 1945 sont
remis en cause face à l'aggravation de la délinquance juvénile,
imputable pour certains à l'échec d'une justice qui donne la priorité à
l'éducation et qui ne sanctionne pas assez. C'est pourquoi en 2002 une
nouvelle loi vient renforcer la répression et les peines privatives de
liberté. Elle institue notamment des sanctions pénales, appelées sanctions éducatives,
à l'encontre des enfants dès l'âge de dix ans, et autorise le placement
des mineurs récidivistes dans des centres éducatifs fermés.
Les
spécialistes s'accordent à dire que la sanction a une place dans
l'éducation, mais elle ne peut pas être la seule mesure prise à
l'encontre des mineurs. Le traitement imposé aux jeunes délinquants n'a
de sens que s'il leur permet de se réhabiliter et que s'il leur redonne des chances d'insertion.
En outre, la lutte contre la délinquance juvénile dépend pour une bonne
part de l'efficacité des méthodes de prévention mises en place pour protéger les jeunes
et les aider. La société peut en effet être considérée comme la
première responsable des fautes que l'on impute à la jeunesse, car elle
n'offre pas toujours aux jeunes tout ce qu'ils sont en droit d'en
attendre : participation à la vie collective, réussite scolaire et
perspectives d'emploi, possibilité d'occuper leurs loisirs (équipements
sportifs, maisons de jeunes).
Un
certain nombre de pays, dont les États-Unis, ont adopté un système
visant à rechercher les jeunes inadaptés pour les soumettre à un
traitement de prévention. Il s'agit de surveiller certains adolescents
qui n'ont encore commis aucune infraction, mais que l'on considère déjà
comme des prédélinquants. Le procédé, également envisagé en
France afin de dépister les futurs délinquants dès l'école maternelle,
présente toutefois le grave inconvénient d'être arbitraire. Les
résultats obtenus n'ont d'ailleurs guère été positifs jusqu'à présent.
La délinquance juvénile....Dossier demandé par un visiteur 3795580472

La délinquance juvénile....Dossier demandé par un visiteur 3795580472

La délinquance juvénile est un phénomène social en
constante expansion dans une société où l'autorité des familles est en déclin. Nous
allons tenter de définir ce qu'est la délinquance juvénile, ses différentes
formes, les facteurs relatifs à son développement et ses conséquences.
Définition
La délinquance est l'ensemble d’infractions commises par
des mineurs qu’il s’agisse d’un crime, d’un délit ou d’une contravention.
Formes de la délinquance
Les délinquants commettent des méfaits:vols (à la tire, par
effraction), attaques à main armée, et même, au pire, crime ou meurtre, destructions,
incendies volontaires, vols de voitures…).
Causes de la délinquance
On peut distinguer toutes sortes de causes que nous
rangerons en trois catégories:sociales, familiales, psychologiques.
1-Sociales:
-les guerres, donc la violence
-Le logement:le surpeuplement dans les
villes:bidonvilles, quartiers pauvres,d’où une promiscuité fâcheuse,source
de tension nerveuse,de conflits familiaux ou de voisinage.
-Le matérialisme de l’époque actuelle:le besoin et le
désir croissant d’avoir de l’argent,de posséder.
-Les loisirs:beaucoup plus nombreux qu’autrefois,qu’on ne
sait pas occuper;on se livre au « farniente »,à l’imitation des vedettes des
faits divers au lieu de se cultiver et de pratiquer le sport.
2-Familiales:

-Carence intellectuelle et souvent morale des familles, d’où
faiblesse ou libéralisme excessif.
-Désunion, mésentente ou remariage,d’où parfois mauvais
traitements ou simplement indifférence.
-Libéralités ou avarice des parents pour l’argent de poche.
-Alcoolisme, drogue.
Les jeunes deviennent alors des«révoltés».
3-Psychologiques:
-Solitude, «vide social»dans les grands ensembles.
-Désœuvrement, chômage.
-Cinéma, presse, télévision, mille exemples de«durs», de
«truands» qui passent pour des héros. Scènes de violence.
Conséquences de ce phénomène
La multiplication du nombre des délinquants crée un climat
d’insécurité dans le pays. Ils deviennent des«voyous», fichés par la police pour toute
la vie. Ils font de la prison ou sont enfermés dans des maisons de redressement
ou de rééducation.
Plus encore, ces délinquants contribuent à la propagation
de nombreux fléaux sociaux comme le trafic de stupéfiants,la prostitution,le
commerce des boissons alcooliques...
Répression et prévention
La répression et la condamnation sont utiles et même
nécessaires à certains délinquants. Mais peut-on en faire les seuls remèdes?
« Il vaut mieux prévenir que guérir».
La prévention, c’est essayer au maximum d’éviter les
causes de la délinquance.

Sur un point, pédagogues et criminologues sont d’accord : pour
des actes bénins ou de gravité moyenne, le durcissement des sanctions et
l’enfermement ont un effet dissuasif nul. La prévention et le dépistage précoce
de telles tendances criminelles sont les mesures les plus importantes pour
endiguer la délinquance juvénile.

Si certains jeunes flirtent avec Dame délinquance seulement parce que la société est violente et les politiques inefficaces, pourquoi les jeunes ne sont-ils pas alors tous délinquants ? Parce qu’ils sont pauvres et exclus, me répondrez-vous peut-être ? (Excusez-moi, cher collègue, pour ce "petit jeu" de questions-réponses). Mais la violence n’est pas, il me semble, l’apanage des pauvres, encore moins leur fatalité ! Et il en va de même pour le mécanisme de l’exclusion, qui est
malheureusement inhérent à la société humaine. L’exclusion n’est pas que sociale ou culturelle, elle revêt bien d’autres parures. Elle peut être psychologique (je fais référence ici aux personnes considérées comme "hors norme" parce que souffrant de difficultés psychologiques), affective (exclure l’autre à travers un rejet d’ordre affectif), liée à l’origine, au savoir-être (rejeter l’autre parce qu’il est différent, l’homophobie en est un exemple), liée à la pensée... En ce sens,
beaucoup ont à supporter les affres de l’exclusion, à des degrés divers certes, mais la peine fut encore plus douloureuse pour quelques uns que pour certains gamins des quartiers. Et ils ne sont pas nécessairement devenus délinquants.

Le tout est, me semble-t-il une question de norme dominante dans laquelle il est de bon ton de s’inscrire. Or nous sommes bien là au cœur d’une problématique sociétale face à laquelle chacun est assujetti. Etre dans la norme et se fondre dans la masse ou oser être singulier au risque de
se voir parfois exclure de la communauté. Et le secteur social n’y échappe pas. Il est en effet actuellement de bon augure chez les éducateurs qui oeuvrent dans le social (en opposition avec le champ du handicap) de critiquer fiévreusement M. Sarkozy, et ce, quoi qu’il fasseet quoi qu’il dise, n’est-ce pas là une forme de pensée dominante et excluante ? Je ne défends pas particulièrement la politique du ministre de l’Intérieur mais toutes les propositions sont-elles à rejeter en bloc ? Quoi qu’il en soit, le débat est quasi-impossible à mener sur le terrain, sous peine d’une forme d’exclusion de la communauté éducative (en faisant en sorte que "l’éducateur traitre" parte de lui-même...). Mais pour en revenir à nos jeunes « pauvres et exclus qui vivent dans une société violente, dirigée par des politiques qui ne servent à rien », (j’assume ici la caricature de vos propos dans la mesure ou ce discours est celui de bon nombre d’éducateurs de rue), mon expérience quotidienne ne m’amène pas à penser la situation de la même manière que vous. Beaucoup de ces jeunes évoluent dans une posture de toute puissance, certains s’inscrivent dans une réelle impunité, et ce malgré des délits parfois graves. D’autres, parfois les mêmes, bien que sans emploi, passent leur vacances en Thaïlande où ils paieront une Asiatique pour les accompagner et leur donner du bon temps durant le séjour, en se moquant des éducateurs qui partent en vacances au camping. Les
vêtements de certains sont des marques de la tête aux pieds, leur
portable est dernier cri, tout comme la console dans la poche. Ces
jeunes ne sont-ils que des vicitimes ? Ne peut-on pas les
appréhender également comme des acteurs de leur posture d’aujourd’hui
et surtout de celle qu’ils pourraient adopter demain ? Une jeune fille
m’a résumé récemment la pensée de certains : « Pourquoi aller bosser
huit heures par jour pour payer ton loyer et ta voiture alors que tu
peux gagner la même chose en quelques jours ? ». Elle faisait référence
au trafic. Ce dont je parle ici, c’est du quotidien de mon travail
d’éducatrice en prévention spécialisée. Or, je crois à la portée d’un
accompagnement éducatif auprès de ces gamins, je crois à un vrai boulot
éducatif mais pas tel qu’il est mené actuellement sur le terrain. Pas
dans un tel contexte de victimisation. Face à ces nombreux constats,
bien réels, quelle est mon hypothèse ? Que la responsabilité est tant
partagée qu’elle finit pas être diluée... Les
politiques n’ont pas anticipé le phénomène, peut-être par manque de
volonté ; l’école n’a pas été en mesure de s’adapter ; certains parents,
et je dis bien "certains", desdits gamins ne se responsabilisent pas
suffisamment face à leur enfant, ils ne disent pas l’importance de
l’école, ont peur parfois de dire non ; le décalage culturel de
certaines familles ne représente pas toujours une aide dans ce contexte ; les éducateurs de rue, premiers acteurs sociaux sur les quartiers, sont trop souvent responsables d’un discours de victimisation des jeunes, ils ne les
aident pas à se responsabiliser, à être acteurs de leur présent et de
leur avenir. Enfin trop de citoyens lambda laissent parfois un gamin de
dix ans leur manquer de respect dans la rue, par peur, par lassitude,
par désintérêt ? Ils perdent l’initiative de se positionner en adultes
structurants. N’est-ce pourtant pas cela "faire société". On peut enfin
ajouter le rôle des médias de masse, la mondialisation, et j’en oublie certainement.
J’espère que le tout ne vous aura pas froissé mais j’attends impatiemment le moment où chacun regardera la situation en face et cherchera enfin des solutions adaptées à des réalités de terrain. C’est de la société de demain dont il est question.

Une solution pour la délinquance des jeunes

Situation aujourd'hui :
- Nos prisons sont saturées. Les jeunes n'ont plus peurs d'aller en
prison parce qu'ils ne sont pas si mal là bas, ils continuent donc de
commettre des délis sans avoir vraiment peur de la sanction. Et réitère
bien souvent leurs pratiques à leur sortie.
- L'armée a du mal a recruter.
- On peut constater que l'arrêt du service militaire a été une belle bêtise dans un sens, car celui-ci donnait des valeurs, finissait
l'éducation des parents et mettait du plomb dans la tête des jeunes. A
la sortie du service, les jeunes filaient relativement droit, savaient
un minimum ce que signifient le mot respect. Depuis l'arrêt du service
militaire, la situation s'est bien dégradée, pas uniquement due à cet
arrêt évidemment.
- Les jeunes ne sont pas fiers d'être français, ils envoient même un
message de honte d'être français, renient bien souvent les valeurs de la
France (qu'ils soient blancs, beurs, noirs, ...), et crachent très
facilement sur les forces de l'ordre. Nos grand-parents doivent se
retourner dans leurs tombes, eux qui se battaient pour notre pays, pour
faire respecter nos valeurs.

Ma solution proposée, qui doit être très dure à faire remonter au
gouvernement :), serait de ne pas envoyer les délinquants en prison mais
plutôt dans l'armée, dans une section proportionnelle à l'infraction
commise.
Par exemple, un jeune qui a été arrêté pour vol à la tire serait envoyé
pendant x mois dans une section de l'armée relativement "cool" mais
dans laquelle il se ferait bien réveiller par les officiers. Il filerait
beaucoup plus droit à sa sortie que s'il avait été en prison.
Si le délinquant a commis une grosse infraction, il irait dans une
section plutôt dure dans laquelle il va beaucoup plus galérer.

Les jeunes auraient donc une raison d'avoir peur de commettre des délis contrairement à aujourd'hui.
A leur sortie ils auraient un peu plus de plomb dans la tête.

Pour l'Etat, les dépenses seraient identiques à la prison (nourrit, logé, blanchi dans les 2 cas).

Avant de sortir, l'armée pourrait proposer au jeune un contrat, avec
rémunération, permettant au jeune d'avoir accès a l'argent immédiatement
(chose qu'il recherche en faisant ces infractions), et voir son avenir
un peu plus beau.
Pour l'armée cela permet d'avoir des ressources, eux qui cherchent sans
cesse à recruter. Les militaires seraient composés de volontaires et de
"punis".

Si le jeune fait trop de grabuge dans la section à laquelle il a été
affectée, il risquerait d'être mis dans la section du dessus (plus
dure). Il aurait donc peu de raison de s'y risquer.

De plus, l'armée étant moins exposée que la gendarmerie ou la police,
il serait moins facile pour les délinquants de dénoncer de faux
agissements abusifs de la part de l'autorité afin de se placer en
victime.

Autant de problèmes donc qui pourraient se résoudre... dans l'attente de vos avis

La loi contre la délinquance des mineurs en SUISSE
Pour
tenir compte des préoccupations relatives à la
sécurité publique, il s'est avéré nécessaire
de réformer les dispositions du code pénal, notamment celles
concernant les mineurs.

Un projet de loi fédérale régissant la condition
pénale des mineurs est actuellement examiné par le Conseil
fédéral. Il prévoit la séparation du droit
pénal des mineurs de celui des adultes et le relèvement de
l'âge de la responsabilité pénale de sept à dix ans.

En ce qui concerne la lutte contre la délinquance juvénile, les
mesures proposées privilégient la prise en compte de la
personnalité du mineur et sa situation familiale plutôt que
l'infraction elle-même :

- mise en place de nouvelles dispositions concernant les mesures de
protection et de placement ;

- élargissement du système des peines et multiplication des
motifs d'exemption ;

- collaboration entre les autorités civiles et les autorités
pénales des mineurs.

Le texte qui suit analyse les dispositions de ce projet de loi.

I. LE DEVELOPPEMENT DE NOUVELLES MESURES

1) Les mesures de protection

Elles
sont prises même en l'absence d'une infraction commise par le mineur, par
exemple en cas d'éducation déficiente. Dans certains cas, elles
peuvent même limiter la compétence des parents.

a) La surveillance

Lorsqu'un mineur a commis un acte répréhensible et que
l'enquête socio-pédagogique effectuée met en
évidence la nécessité de mesures éducatives ou
thérapeutiques, l'autorité de jugement donne des indications ou
des instructions aux parents ou aux gardiens du mineur qui devront le
surveiller, éventuellement lui donner les soins adéquats et
assurer sa formation et des " loisirs judicieux ", sous le
contrôle d'une personne ou d'un office qualifiés (travailleurs
sociaux ou office des mineurs).

Les parents peuvent également être invités à se
rendre régulièrement chez un thérapeute ou à
prendre conseil auprès de spécialistes. S'ils ne respectent pas
ces instructions, des mesures plus strictes seront prises.

b) L'assistance personnelle

" Si la surveillance prévue [...] ne suffit pas,
l'autorité de jugement désigne une personne à même
de seconder les parents dans leur tâche éducative et d'apporter
une assistance personnelle au mineur ".

L'assistant personnel est un animateur socio-éducatif qui se porte
responsable de la personne assistée et seconde les parents dans leur
tâche éducative.

Dans certains cas, l'autorité parentale peut être partiellement
retirée aux parents pour être confiée à l'assistant
personnel (éducation, soins, formation du mineur...).

c) Le traitement ambulatoire

" Si le mineur présente un trouble psychique ou un
trouble du développement de sa personnalité, s'il est
dépendant d'alcool, de drogues ou de médicaments,
l'autorité de jugement peut ordonner un traitement
ambulatoire ".

Cette mesure peut être imposée contre la volonté des
parents. Elle peut être cumulée avec la surveillance, l'assistance
personnelle ou le placement dans un établissement d'éducation.

2) Le placement

a) Le placement familial ou dans une maison
d'éducation

Cette
mesure est ordonnée lorsque les mesures de surveillance, d'assistance
personnelle ou le traitement ambulatoire se révèlent insuffisants.

Le mineur peut être placé chez des particuliers ou dans un
établissement d'éducation ou de traitement qui assureront son
éducation et/ou son traitement.

D'autres solutions peuvent être choisies, dont certaines sont
déjà mises en pratique : placement dans une
communauté thérapeutique ou sur un bateau-école par
exemple. Le facteur déterminant est la personnalité du
mineur.

b) Le placement en établissement
fermé

Cette
mesure ne peut être ordonnée que par l'autorité de jugement
" lorsqu'il résulte d'une expertise médicale ou
psychologique que le placement s'avère indispensable, soit dans
l'intérêt du mineur lui-même, soit dans celui
d'autrui ". Ce placement est effectué chez des particuliers ou
dans un établissement d'éducation ou de traitement.

Si le mineur a entre dix-huit et vingt-cinq ans, la mesure peut être
exécutée ou continuer à être exécutée
dans un établissement pour jeunes adultes.

* *

*

Lorsque
le placement concerne des adolescents, " l'autorité
d'exécution doit en outre veiller à leur formation
professionnelle, à la régularité de leur travail ainsi
qu'à l'emploi judicieux de leurs loisirs et de leur gain ".

Dans tous les cas, le mineur doit recevoir la formation et l'instruction
nécessaires " pour qu'il prenne conscience de sa propre valeur
et améliore ses chances de réussir ".

Si la situation s'améliore, les mesures imposées peuvent
être remplacées :

- soit par des mesures plus clémentes, notamment sur demande faite
à l'autorité d'exécution par le mineur ou par ses
représentants légaux ;

- soit par des mesures plus sévères ordonnées par
l'autorité de jugement.

Chaque année, l'autorité d'exécution examine si les
mesures peuvent être levées, parce que leur objectif est atteint,
ou quand elles pourront être levées.

Les mesures de surveillance et d'assistance personnelle ne peuvent être
maintenues au-delà de l'âge de la majorité civile qu'avec
l'accord de l'intéressé. Toutes prennent fin lorsqu'il atteint
l'âge de vingt-trois ans.

Toutefois, lorsque les mesures prévues n'ont pas atteint leur but et que
leur suppression risque de comporter des inconvénients importants pour
le jeune adulte lui-même ou pour la sécurité d'autrui, les
autorités d'exécution doivent requérir des
autorités civiles les mesures appropriées, voire l'internement
aux fins d'assistance.

II. L'ELARGISSEMENT DU SYSTEME DES PEINES

1) Les peines alternatives à la
prison

a) La réprimande

Elle
consiste en une réprobation formelle de l'acte commis. Cette mesure
n'est envisagée que lorsque l'infraction est mineure et qu'il n'existe
pas de motif d'exemption de peine.

Lorsque l'autorité de jugement a déclaré le mineur
coupable, elle ne prononce une réprimande que lorsqu'elle estime que
cette mesure suffira à le détourner de la récidive.

Elle peut être assortie d'une mise à l'épreuve dont la
durée est comprise entre six mois et deux ans.

En cas de récidive pendant ce délai, une peine plus
sévère est prononcée.

b) La prestation personnelle

Le juge
astreint le mineur à effectuer une prestation personnelle au profit
d'institutions sociales, d'oeuvres d'utilité publique et de personnes
ayant besoin d'aide ou de la victime(5(*)). Le travail doit être adapté
à l'âge et aux capacités du mineur. Il dure au maximum dix
jours, mais cette durée peut être portée à trois
mois pour les mineurs de plus de seize ans.

Les prestations personnelles peuvent également consister en la
participation à des cours ou à des programmes du jour ou du soir
organisés par des centres éducatifs et pédagogiques.

Elles peuvent être accompagnées d'une obligation de
résidence.

En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de cette
prestation, un avertissement fixant un ultime délai est adressé
au mineur. S'il reste sans effet, le mineur de moins de seize ans peut
être astreint à effectuer sa prestation sous surveillance directe
de l'autorité d'exécution ou d'une personne
désignée par elle.

Pour le mineur de plus de seize ans, la prestation personnelle est convertie en
amende ou en peine privative de liberté dont la durée ne peut
dépasser celle de la prestation.

c) L'amende

Le
mineur de plus de seize ans peut être condamné à une amende
dont le montant maximum s'élève à 2.000 francs
suisses (environ 8.000 francs français). Le montant est fixé en
fonction de la situation personnelle du mineur. Il doit payer lui-même,
dans un délai déterminé, mais peut obtenir des
prolongations de délai ou un paiement fractionné.

Lorsqu'il en fait la demande, tout ou partie de l'amende peut être
converti en prestation personnelle.

Si le mineur n'a pas payé l'amende dans le délai imparti et s'il
n'a pas demandé la conversion en prestation personnelle, il est
condamné à une peine privative de liberté qui ne peut
excéder trente jours.

d) L'exemption de peine

Elle
relève de l'autorité de jugement et est subordonnée au
prononcé d'un verdict de culpabilité. Elle n'est accordée
au mineur que dans six cas déterminés :

- lorsque le prononcé de cette peine risque de compromettre l'objectif
visé par une mesure déjà ordonnée ;

- lorsque les infractions commises sont peu importantes :

- s'il a réparé lui-même le dommage causé
" dans la mesure de ses moyens " ou a fourni un effort
particulier pour compenser le tort causé ;

- s'il a été directement atteint par les conséquences de
son acte au point qu'une peine serait inappropriée ;

- s'il a été suffisamment puni par ses parents ou par la personne
responsable de son éducation ;

- si une période relativement longue s'est écoulée depuis
l'infraction, si le mineur s'est bien conduit pendant cette même
période et si l'intérêt public et celui de la personne
lésée à entamer des poursuites sont minimes.

2) Les peines privatives de
liberté

a) Les conditions

Les
mineurs de plus de seize ans peuvent se voir infliger une peine privative de
liberté pour une durée d'un jour à un an.

Cette peine peut être portée à quatre ans pour les mineurs
de plus de dix-sept ans :

- si le crime commis justifie, pour un adulte, une peine privative de
liberté de trois ans au moins ;

- ou si l'infraction a été commise " en faisant preuve
d'une absence particulière de scrupules ".

A la demande du mineur, la privation de liberté d'une durée de
trois mois au plus peut être convertie en prestation personnelle d'une
durée égale.

b) La détention

Cette
peine peut être exécutée :

- sous forme de semi-détention si sa durée est inférieure
à un an, le mineur passant son temps de repos et de loisirs dans
l'établissement pour mineurs tout en poursuivant son travail ou sa
formation à l'extérieur ;

- sous forme de journées séparées si elle ne
dépasse pas un mois, pendant les jours de repos ou de vacances du
mineur, ou en semi-détention.

Les peines de détention sont effectuées dans des
établissements pour mineurs assurant la prise en charge éducative
des jeunes délinquants et permettant de préparer leur
réintégration sociale après leur libération.

Lorsque la peine privative de liberté et une mesure de placement sont
prononcées simultanément à l'encontre d'un mineur, c'est
cette dernière qui prime. Si la mesure de placement est levée
parce qu'elle a atteint son objectif, la privation de liberté n'est plus
exécutée.

c) La libération conditionnelle et la mise à
l'épreuve

Le
mineur peut être libéré sous condition après avoir
exécuté la moitié de sa peine et s'il n'est pas
susceptible de commettre de nouveaux crimes ou délits.

Cette libération est assortie d'une mise à l'épreuve
comportant des règles de conduite à respecter, dont la
durée correspond au solde de la peine (six mois au moins, deux ans au
plus).

Une personne qualifiée soutient le mineur pendant la période de
mise à l'épreuve et rend compte de sa mission à
l'autorité d'exécution qui l'a nommée.

En cas d'échec de la mise à l'épreuve, le mineur peut
être condamné à exécuter tout ou partie du solde de
sa peine. La durée de la mise à l'épreuve peut
également être prolongée d'un an au maximum.

d) Le sursis à
exécution

L'exécution d'une peine privative de liberté d'une
durée de trente mois au maximum ou du paiement d'une amende peuvent
être suspendus par l'autorité de jugement s'il est vraisemblable
que le mineur ne commettra pas d'autres infractions.

III. LA COLLABORATION DES AUTORITES CIVILES ET DES
AUTORITES PENALES

Pour
éviter que des mesures prises par les autorités civiles de
protection des mineurs ne deviennent caduques du fait de l'introduction d'une
procédure pénale, le projet prévoit la possibilité,
pour l'autorité pénale, de demander aux autorités
civiles :

- d'ordonner des mesures qui dépendent de ces dernières ;

- de faire des propositions pour la désignation d'un tuteur ou de
requérir un changement de représentant légal.

Par ailleurs, certaines compétences peuvent être
transférées par l'autorité pénale à
l'autorité civile, mais seulement en présence de raisons
majeures, notamment si une procédure de retrait de l'autorité
parentale a été introduite.

Si l'autorité civile renonce à ordonner des mesures de
protection, elle peut demander à l'autorité pénale
d'ordonner elle-même ces mesures.

La délinquance juvénile....Dossier demandé par un visiteur 3795580472